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Mentions légales

Dernière mise à jour : 21/09/2026

1. Éditeur du site

Nom commercial : NeoCivis

Dénomination sociale : NeoCivis

Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Capital social : 1 000,00 €

SIRET : 107 718 090 00015

RCS : 107 718 090 R.C.S. Toulouse

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 43 107718090

Adresse du siège social : 4 rue de Casablanca, 31400 Toulouse

Téléphone : 06 67 19 27 69

Email : tdana@neocivis.fr

Directeur de la publication : Tomas DANA, Président de NeoCivis

2. Hébergement

Hébergeur du site (frontend) : Lovable Labs Incorporated, dont l'infrastructure de diffusion s'appuie sur Cloudflare, Inc.

Adresse : Lovable Labs Inc. — 1 Lincoln St, Boston, MA 02111, États-Unis ; Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Hébergement des données (base de données, authentification, fichiers) : Lovable Cloud, infrastructure Amazon Web Services (AWS), région eu-west-1 (Irlande, Union européenne). Vos données personnelles sont donc stockées dans l'Union européenne.

Site internet : neocivis.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site neocivis.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos) sont la propriété exclusive de NeoCivis, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

4. Données personnelles

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5. Cookies

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6. Responsabilité

NeoCivis s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

7. Signalement de contenus illicites

Conformément à l'article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), toute personne peut signaler à l'hébergeur la présence de contenus illicites sur le site en écrivant à tdana@neocivis.fr.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.